Petit probleme administratif

Salut!

Je m’aperçois a l'instant que j'ai un "petit soucis de paperrasse"

Lors de l'achat de ma voiture, le 30 septembre, nous pensions tous les deux (vendeur et acheteur) que c'était à moi de remettre le cerfa destiné a la prefecture, au moment où je faisais la carte grise. Bon, erreur, mais pas bien grave.

Le soucis, c'est que depuis, je n'ai pas fait ladite carte grise (vraiment pas eu de sous à y mettre, j'ai fait trainer), et je m’aperçois a l'instant que l'envoi du cerfa devait normalement être IMPERATIVEMENT fait dans les 15j suivant la vente, sous peine d'amende.. conséquente.

Donc, grosse boulette. Que me conseillez vous de faire? Surtout que par contre, c'est le vendeur qui a le morceau de carte grise sensé partir avec le cerfa... et le vendeur est a 450 bornes.

Pas grave.
rien ne t'empêche de faire une cg , même 10 ans après achat... du moment que tu ne te fais pas choper à rouler avec le véhicule 1 mois après achat sans avoir fait ta nouvelle demande d immat.

Ok merci, on m'a répondu pareil aussi ailleurs, ça me rassure beaucoup, pas envie d'avoir d'emmerdes à cause de ça. Il me semblait avoir été flashé sur l'autoroute le 28/12 et le 01/01, mais jpense que j'aurais eu des nouvelles du vendeur depuis s'il avait reçu un pv qui m'était adressé

Entre temps t'es passé personnellement à la préfecture (Draguignan ?). Normalement si t'expliques le problème t'auras ta carte grise par la poste dans un délai de quelques jours. Ils t'expliquent quoi faire si des papiers ne sont pas complets. A mon avis ça devrait s'arranger.

L'exemplaire pref sers a " dédouaner " le vendeur auprès de la pref , en gros avec ça le vendeur prévient qu'il a vendu l'auto , il est devenu TRES important aujourd'hui à cause des radars pour ne pas que le vendeur paye les radars du new proprio , à tel point qu'il faut mentionner l'heure de vente en plus du jour .
Ca c'est la théorie car en pratique on voit bien le nombre de vendeurs qui reçoivent les pv car new CG pas faite.
Par contre n'ayant pas fait ta CG dans le mois c'est toi qui est en tort et passible d'une amende et c'est le vendeur qui va recevoir tes PV , pas cool .
Autre chose , si l'exemplaire pref est enregistré il est impossible de sauter une CG , il n'y a que l'acheteur déclaré qui puisse mettre l'auto à son nom , ça c'est pour les petit malin qui achètent et revendent dans la foulée sans faire la CG à leur nom .

msneob a écrit:Ok merci, on m'a répondu pareil aussi ailleurs, ça me rassure beaucoup, pas envie d'avoir d'emmerdes à cause de ça. Il me semblait avoir été flashé sur l'autoroute le 28/12 et le 01/01, mais jpense que j'aurais eu des nouvelles du vendeur depuis s'il avait reçu un pv qui m'était adressé

Je pense aussi Si tu vas à la préfecture, tu auras juste une remarque, par contre si tu tombes sur un flic mal luné, ça peut te coûter cher...

J'en profite pour mettre ton sujet dans la bonne section

135 € non ?

Yep. Petit lien ici qui explique les choses.

Merci pour toutes vos précisions!

Et désolé pour la section

Pas grave On ne pense pas forcément toujours à poster dans cette section, vu qu'elle n'est pas super fréquentée. De toute façon comme tu vois je suis là pour rectifier le tir

Quand tu vends une voiture et envoi le feuillet destiné à la préfecture tu as intérêt de demander une confirmation (par mail de préférence comme ça tu as une trace écrite) qu'ils ont bien leurs job de leur coté.

Pour la carte grise non faite, ils ne te diront rien à la préfecture (je pense qu'ils s'en tape royalement si tu la fait de suite ou dix ans après). En revanche, comme dit plus haut tu risque une amende si tu te fait contrôler dans la rue.

Oui mais justement, le feuillet destiné a la prefecture n'a jamais été envoyé.. puisque c'est moi qui l'ai

Je comptais faire la CG aujourd'hui, mais chez Norauto, ils acceptent pas le paiement en 4x pour les CG.. du coup bah ça attendra encore hein, j'ai pas d'autre solution. Par contre demain j'envoie le papier a la pref quand même. Et j'irai a la mienne, de sous pref, pour passer chercher mon permis tant que j'y suis, ça fait 5 mois qu'il attend là bas, et je roule avec le papier temporaire depuis le 7/04/14..

Et ton ct est encore moins de 6 mois ?

msneob a écrit:Oui mais justement, le feuillet destiné a la prefecture n'a jamais été envoyé.. puisque c'est moi qui l'ai

Je comptais faire la CG aujourd'hui, mais chez Norauto, ils acceptent pas le paiement en 4x pour les CG.. du coup bah ça attendra encore hein, j'ai pas d'autre solution. Par contre demain j'envoie le papier a la pref quand même. Et j'irai a la mienne, de sous pref, pour passer chercher mon permis tant que j'y suis, ça fait 5 mois qu'il attend là bas, et je roule avec le papier temporaire depuis le 7/04/14..

Acheter une voiture, ce n est rien. Le plus dur est de l assurer et l entretenir. Si on ne peut pas on prend un scoot ou un vélo.
Ton problème administratif n en est pas un. C est volontairement que ta cg n est pas faite.
Affirmer ici que tu n es pas en règle et que tu vas maintenir cette situation me dérange beaucoup.

Donc tu fais ce que tu veux mais je ne veux plus en entendre parler ici.

DSL chef mais j'en remets une couche .
Pourquoi passer par Norauto ? Tu crois qu'ils travaillent pour le plaisir , toutes ces boites X ou Y qui te proposent de faire ta CG prennent une com au passage .
En pref c'est 160, 50 € pour le var .
Le PV 135 € . et obligation de présenter un new CG dans x jours .
Envoyer le feuillet c'est bien mais ça va juste dédouaner l'ancien proprio ( bon c'est déjà pas mal en cas de PV ou radar ).
Au fait il n'y a pas une CG a faire pour la caravane ?