En fouillant dans mes vieux papiers, j'ai retrouvé un barème qui date de décembre 2007, j'ai pensé que ça pourrait vous intéresser...<br><br>Alors:<br>mode d'emploi du retrait de points:<br>Il est effectif quand:<br><br><ul><li>vous avez payé l'amende</li><li>le titre de l'amende majorée est émis</li><li>une "composition pénale" est exécutée (was ist das??)</li><li>une décision de justice définitive est prise à votre encontre.</li></ul><br>Bien sûr, le retrait de points est définitif et non contestable.<br><br>Le barème, sachant qu'on ne peut pas vous retirer plus de huit points d'un coup:<br><br>Perte d'un point:<br><br><ul><li>Chevauchement de ligne blanche</li><li>Excès de vitesse < 20 km/h</li></ul><br>Perte de deux points:<br><br><ul><li>Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h</li><li>Accélération d'un véhicule sur le point d'être dépassé</li><li>Circulation ou stationnement sur un terre plein central d'autoroute</li><li>Utilisation d'un téléphone tenu en main</li><li>Usage d'un détecteur de radar</li></ul><br>Perte de trois points:<br><br><ul><li>Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée</li><li>Franchissement de ligne blanche</li><li>Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux ci de son intention (CLIGNOS <img src="http://illiweb.com/fa/i/smiles/icon_wink.gif" alt="Wink" smilieid="16"> )</li><li>Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h</li><li>Dépassement dangereux</li><li>Non-respect des distances de sécurité</li><li>Arrêt ou stationnement dangereux</li><li>Stationnement sur la chaussée la nuit ou dans le brouillard sans dispositif d'éclairage (public ou du véhicule)</li><li>Circulation sur la BAU</li><li>Pas de ceinture pour le conducteur</li><li>Pas de casque pour un motard/scootériste/pétroletteux</li><li>Conduite sans respect des restrictions mentionnées sur le permis (lunettes, par exemple)</li></ul><br>Perte de 4 points:<br><br><ul><li>Non respect de priorité (y compris pour les piétons)</li><li>Stop grillé</li><li>Excès de vitesse entre 40 et 50</li><li>Circulation de nuit ou dans le brouillard sans feux et sans éclairage public</li><li>Marche arrière ou demi tour sur autoroute</li><li>Sens interdit</li></ul><br>Perte de 6 points (permis invalidé pour les probatoires ou débutants):<br>   Contraventions:<br><br><ul><li>Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l</li><li>Excès de vitesse >50</li><li>Accompagnement d'un élève conducteur avec alcoolémie positive</li></ul><br>   Délits:<br><ul><li>Récidive d'excès de vitesse >50</li><li>Homicide involontaire ou blessures involontaires causant une ITT</li><li>Conduite ou accompagnement d'un élève avec alcoolémie >0,8</li><li>Conduite en état d'ivresse manifeste</li><li>Refus de se soumettre à un test de dépistage d'alcoolémie</li><li>Délit de fuite (après accident)</li><li>Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications (ce qu'on appelle à tort le délit de fuite)</li><li>Gêne ou entrave à la circulation</li><li>Conduite malgré rétention ou suspension du permis, refus de restitution du permis (je ne vois pas à quoi ça sert...)</li><li>Conduite en ayant consommé des stupéfiants</li><li>Refus de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants.</li></ul><br>

J'suis aussi en train de farfouiller à ce sujet ... en partant en vacances la semaine dernière me suis fait chopper par un radar mobile "à la volée" c'est à dire que le propriétaire du véhicule (présent au moment des faits) vient aujourd'hui de recevoir par courrier la contravention ... du coup à quatre mois de la fin de ma période probatoire je l'ai un peu verte ... bon j'étais effectivement à 120 km/h ce matin la à 4h alors que c'était 100 pour moi ( retenus 117 donc 1 point et 68 € je crois ), et donc le retrait de points est effectif quand le titre de l'amende majorée est émis, soit quand on vous envoie la lettre vous informant que le délai est dépassé pour l'amende forfaitaire à tarif "normal", mais les informations que j'ai trouvé sont parfois contradictoire, on passe au tarif majoré 30 ou 45 jours? et après constatation de l'infraction ? Ou date d'envoi du papier ?

Salut<br>Alors si tu reçois le PV par courrier, tu as 15 jours pour payer en tarif réduit (45€), sinon après tu passes en tarif normal (68€) et te as 45 jours à compter de la réception du PV pour payer. Normalement, à partir du moment où le chèque est encaissé, les points tombent. En fait, comme ils sont très lents à l'administration, les points peuvent tomber six mois après.<br><br>Si le délai des 45 jours n'est pas respecté, tu prends la prune majorée, et à la date d'envoi de l'avis de majoration, les points tombent, paiement ou pas.<br><br>J'espère que j'ai répondu à ta question <br>

Très clair merci